SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7
Numéro de dépôt :
1225841
Date de dépôt :
28/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2003
Présentation de la marque MISTRAL 7
Déposée le 28 janvier 1983 par SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MISTRAL 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7, domicilié(e) Centre Commercial Mistral 7, 84000 AVIGNON (dossier no 2013776) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2013776) - France.
La marque MISTRAL 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL 7 est expirée depuis le 28 janvier 2003.
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 a également déposé les autres marques suivantes : MASSENA 13
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 - Centre Commercial Mistral 7, 84000 AVIGNON (dossier no 2013776) - France
CABINET NETTER - (dossier no 2013776) - France
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 1993 n°2013776 - Publication au BOPI 1993-01-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24
Inscription le 13 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153665 - Publication au BOPI 1993-01-13
Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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